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Adapter la déontologie des avocats aux évolutions du marché du droit


Dépêches JurisClasseur 27 juillet 2015

L’Incubateur du barreau de Paris a présenté au Conseil de l’Ordre, le 7 juillet dernier, un rapport contenant des pistes concrètes d’adaptation de la déontologie des avocats pour répondre aux évolutions du marché du droit, dans un contexte de développement du numérique et de l’intelligence artificielle et de libéralisation des marchés réglementés.

Les propositions formulées s’articulent autour de cinq axes :

  • une ouverture plus large du capital des cabinets d’avocats. Cette ouverture pourrait être accompagnée de la création d’un fonds d’investissement. Une évolution structurelle des cabinets vers des ABS pourrait être envisagée ainsi que le financement des initiatives innovantes via la CARPA.
  • un assouplissement des règles applicables à la publicité des avocats La communication des avocats avec leurs clients doit être facilitée, les règles encadrant le fonctionnement des sites internet assouplies, les opportunités créées par la sollicitation personnalisée étendues et l’annuaire de l’Ordre transformé en une plateforme interactive.
  • un élargissement des modes de rémunération en actualisant les règles de paiement des honoraires, en autorisant le pacte de quota litis et en instituant un vade-mecum sur les bonnes pratiques en matière de rémunération.
  • la possibilité pour l’avocat d’exercer une activité commerciale accessoire. Pour cela une réflexion sur les nouvelles activités de l’avocat doit être lancée. Et une réforme du RIN envisagée.
  • enfin le développement de l’acte contresigné d’avocat dans sa forme numérique. Un « guide de bonnes pratiques de l’acte d’avocat » en faciliterait une meilleure connaissance et utilisation. Une campagne publicitaire grand public au niveau de l’ordre de Paris accompagnerait ce mouvement.

L’Incubateur lancé par l’Ordre des Avocats de Paris le 1er janvier 2014 (V. JCP G 2014, prat., 1000), a pour objectif la promotion de l’innovation (sur la remise des Prix de l’innovation, V. JCP G 2015, prat.105) et l’esprit d’entreprise chez les avocats, et la poursuite d’une réflexion prospective sur l’avenir de la profession. LexisNexis accompagne cette initiative dans le cadre d’un partenariat signé avec l’incubateur en septembre 2014.

Pour aller plus loin : V. JCP G 2014, 708 ; Libres propos Fr. Moréas et Ph. Charles : JCP G 2014, act., 939 ; Enquête : Quand les avocats font leur publicité : JCP G 2015, act., 577 ; Chronique Avocats : JCP G 2014, doctr., 1093 ; JCP G 2015, doctr., 673 ; JCP G 2015, act., 611 ; Entretien avec Pascal Eydoux : JCP G 2015, 685.

Source : Incubateur du barreau de Paris, juill. 2015

À propos

L’Incubateur du barreau de Paris est né d’une initiative lancée en 2012 par de jeunes avocats pendant la campagne électorale des bâtonniers de Paris. Le projet, baptisé à l’origine « Caravane », avait pour objectif d’impliquer le plus grand nombre de jeunes avocats sur des sujets d’avenir de la profession. Véritable think thank itinérant et participatif, la Caravane a réussi le pari d’organiser entre 2012 et 2013 une dizaine de réunions réunissant plus de 300 jeunes avocats d’horizons différents, exerçant tout à la fois en contentieux et en conseil. Forts de ces échanges, riches, fructueux et animés par la volonté de débattre librement de sujets parfois tabous, ses fondateurs ont pu remettre à Pierre-Olivier Sur et Laurent Martinet un Livre Blanc contenant des propositions audacieuses et innovantes. Constatant le succès de la Caravane, Pierre-Olivier Sur et Laurent Martinet ont souhaité la poursuite de cette initiative inédite et tournée vers l’avenir de la profession.